Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site bello-app.fr et de l’application mobile Bello (ensemble, le « Service »), édités par Bello SAS, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège est situé 48 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 921 487 369 (ci-après « Bello »).
Le Service est une plateforme de rencontre en ligne permettant à des personnes majeures, célibataires ou libres de tout engagement, d’entrer en relation dans le but de nouer des liens amicaux ou amoureux.
Article 2 — Acceptation
L’inscription au Service emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 3 — Conditions d’accès
Pour utiliser le Service, vous devez :
- être âgé·e d’au moins 18 ans révolus ;
- disposer de la pleine capacité juridique ;
- ne pas avoir été condamné·e pour une infraction à caractère sexuel ou violent ;
- ne pas avoir été précédemment exclu·e du Service ;
- ne détenir qu’un seul compte personnel.
Bello se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’âge ou d’identité et de suspendre le compte de tout membre ne satisfaisant pas à ces conditions.
Article 4 — Inscription et compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à utiliser des photos vous représentant de façon reconnaissable et récente. Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, prévenez immédiatement le support.
La vérification du profil par selfie vidéo est fortement recommandée et conditionne l’obtention du badge « Vérifié ».
Article 5 — Règles de conduite
Bello est un espace de respect. Il est notamment interdit :
- de harceler, menacer, insulter ou discriminer un autre membre ;
- de publier des contenus à caractère pornographique, violent, haineux, raciste ou illicite ;
- d’envoyer des images intimes sans le consentement explicite de leur destinataire ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer un faux profil ;
- de solliciter de l’argent, de promouvoir des services commerciaux, de se livrer à la prostitution ou au racolage ;
- de collecter les données d’autres membres ou d’utiliser des robots ou scripts automatisés ;
- de communiquer des coordonnées bancaires ou d’inciter à des transferts de fonds.
Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, la suppression du contenu, la suspension ou la résiliation définitive du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires que Bello ou les victimes pourraient engager.
Article 6 — Modération et signalements
Chaque membre peut signaler un profil, un message ou un comportement depuis l’application. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération, 7 jours sur 7, dans un délai cible de 24 heures. Bello motive ses décisions de modération et vous permet de les contester via le formulaire de contact, conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
Article 7 — Offres et abonnement
L’inscription et les fonctionnalités essentielles sont gratuites. L’abonnement optionnel Bello Plus est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois, 24,99 € TTC pour 3 mois ou 39,99 € TTC pour 6 mois. Il est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation au plus tard 24 heures avant l’échéance depuis les réglages du compte ou de votre magasin d’applications.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, Bello vous informe par email de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation (article L. 221-18 du Code de la consommation). Si vous avez expressément demandé à bénéficier immédiatement du service, le montant remboursé sera proportionnel à la durée écoulée jusqu’à la communication de votre décision.
Article 9 — Sécurité des rencontres
Bello met en relation ses membres mais n’est pas partie aux rencontres qui en découlent. Bello ne réalise pas de vérification des antécédents de ses membres. Nous vous recommandons de rencontrer les personnes dans un lieu public, de prévenir un proche et de ne jamais transmettre d’argent. Retrouvez nos conseils dans la rubrique « Sécurité ».
Article 10 — Propriété intellectuelle et contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à Bello, pour la durée de votre inscription, une licence non exclusive et gratuite d’hébergement, de reproduction et d’affichage de ces contenus au sein du Service, aux seules fins de son fonctionnement. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte.
Article 11 — Responsabilité
Bello est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du Service pour maintenance, de force majeure, ou du fait de comportements de membres contraires aux présentes CGU. Bello ne garantit pas que vous trouverez un partenaire.
Article 12 — Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application ou en écrivant à support@bello-app.fr. La suppression du compte n’ouvre pas droit au remboursement de la période d’abonnement en cours, sauf exercice du droit de rétractation.
Article 13 — Modification des CGU
Bello peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à support@bello-app.fr puis, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.